Arrêté du 4 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 1983

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Règlement de gestion collective., Art. Annexe

- Arrêté du 26 janvier 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Activités éligibles, rubrique, code N.A.F. (1)., Art. Annexe, Sct. ÉLIGIBILITÉ DES TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE AUX PRÊTS VISÉS AU 3° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ, Art. Annexe A

- Arrêté du 15 juillet 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 1 mars 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 12 février 2021

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Suppression de dispositions anciennes sur les livrets d'épargne

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime plusieurs articles anciens concernant la gestion des livrets d'épargne et des prêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 1983Art. 1Arrêté du 29 novembre 1983Art. 2Arrêté du 29 novembre 1983Sct. Annexes
- Arrêté du 29 novembre 1983
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Règlement de gestion collective., Art. Annexe
- Arrêté du 26 janvier 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Activités éligibles, rubrique, code N.A.F. (1)., Art. Annexe, Sct. ÉLIGIBILITÉ DES TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE AUX PRÊTS VISÉS AU 3° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ, Art. Annexe A
- Arrêté du 15 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 1 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance