Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 12 février 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 1983Art. 1Arrêté du 29 novembre 1983Art. 2Arrêté du 29 novembre 1983Sct. AnnexesArrêté du 29 novembre 1983Sct. Règlement de gestion collective.Arrêté du 29 novembre 1983Art. AnnexeArrêté du 26 janvier 1990Art. 1Arrêté du 26 janvier 1990Art. 2Arrêté du 26 janvier 1990Art. 2 bisArrêté du 26 janvier 1990Art. 3Arrêté du 26 janvier 1990Art. 6Arrêté du 26 janvier 1990Art. 7Arrêté du 26 janvier 1990Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 janvier 1990Sct. AnnexesArrêté du 26 janvier 1990Sct. Activités éligiblesArrêté du 26 janvier 1990rubriqueArrêté du 26 janvier 1990code N.A.F. (1).Arrêté du 26 janvier 1990Art. AnnexeArrêté du 26 janvier 1990Sct. ÉLIGIBILITÉ DES TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE AUX PRÊTS VISÉS AU 3° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉArrêté du 26 janvier 1990Art. Annexe AArrêté du 15 juillet 1998Art. 1Arrêté du 15 juillet 1998Art. 2Arrêté du 15 juillet 1998Art. 3Arrêté du 1 mars 2006Art. 1Arrêté du 1 mars 2006Art. 2Arrêté du 1 mars 2006Art. 3Arrêté du 1 mars 2006Art. 5
- Arrêté du 29 novembre 1983Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Règlement de gestion collective., Art. Annexe
- Arrêté du 26 janvier 1990Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Activités éligibles, rubrique, code N.A.F. (1)., Art. Annexe, Sct. ÉLIGIBILITÉ DES TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE AUX PRÊTS VISÉS AU 3° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ, Art. Annexe A
- Arrêté du 15 juillet 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 1 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5