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Arrêté du 7 octobre 2011

Article 1

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Article 1

I. ― A compter du 1er juin 2011, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les 5° et 6° du I et les II et III de l'article 3 (Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du Trésor) du règlement n° 86-13 dans sa version actuellement en vigueur issue de l'arrêté du 20 janvier 2011 susvisé.
II. ― L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2011 susvisé (Taux minimum pour les plans d'épargne logement) est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 10 octobre 2011 · Abrogé le 12 février 2021

I. ― A compter du 1er juin 2011, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les 5° et 6° du I et les II et III de l'article 3 (Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du Trésor) du règlement n° 86-13 dans sa version actuellement en vigueur issue de l'arrêté du 20 janvier 2011 susvisé.
II. ― L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2011 susvisé (Taux minimum pour les plans d'épargne logement) est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 octobre 2011 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance