Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 12 février 2021
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 1er :
a) A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : et les livrets de développement durable et solidaire” sont supprimés ;
b) A Saint-Barthélemy, le 2° n'est pas applicable ;
2° Au II de l'article 3 :
a) A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “et les livrets de développement durable” sont supprimés ;
b) A Saint-Barthélemy, le c n'est pas applicable.