Arrêté du 4 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article 1er (Utilisation de l'épargne des livrets A) :

a) A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : et les livrets de développement durable et solidaire” sont supprimés ;

b) A Saint-Barthélemy, le 2° n'est pas applicable ;

2° Au II de l'article 3 (Vérification globale des proportions de financement) :

a) A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “et les livrets de développement durable” sont supprimés ;

b) A Saint-Barthélemy, le c n'est pas applicable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 janvier 2009 au 8 août 2020, puis depuis le 12 février 2021

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article 1er (Utilisation de l'épargne des livrets A) :

a) A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : et les livrets de développement durable et solidaire” sont supprimés ;

b) A Saint-Barthélemy, le 2° n'est pas applicable ;

2° Au II de l'article 3 (Vérification globale des proportions de financement) :

a) A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “et les livrets de développement durable” sont supprimés ;

b) A Saint-Barthélemy, le c n'est pas applicable.

Historique des versions

En vigueur jusqu'au jeudi 11 février 2021

Transféré depuis le dimanche 9 août 2020

Transféré parArrêté du 6 août 2020art. 1

En vigueur du jeudi 24 décembre 2009 au dimanche 14 juin 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2009art. 3

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 23 décembre 2009

Source : Légifrance