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Arrêté du 24 décembre 2009

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I. ― L'article 1er, le 1° du I et le II de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. (Abrogé)

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Abrogé12 février 2021

Créé le 31 décembre 2009 · Abrogé le 12 février 2021

I. ― L'article 1er, le 1° du I et le II de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. (Abrogé)

Relations

cite

cite  I et le II de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au samedi 31 juillet 2010

Source : Légifrance