Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2021 - art. 4 (V)
Créé le 10 octobre 2011 · Abrogé le 12 février 2021
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2011
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2021 - art. 4 (V)
Créé le 10 octobre 2011 · Abrogé le 12 février 2021
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 12 février 2021
Abrogé parArrêté du 27 janvier 2021art. 4 (V)
En vigueur du lundi 10 octobre 2011 au jeudi 11 février 2021
Source : Légifrance