Arrêté du 29 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2010.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 12 février 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2010, modifiant certaines règles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2010.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance