Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2021 - art. 4 (V)
Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 12 février 2021
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Abrogation d'un arrêté de 2009 applicable en outre-mer
L'abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2009 susvisé par l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé (Annulation d'un arrêté bancaire et mise en œuvre de nouvelles règles) est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.