Arrêté du 29 juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2009 susvisé par l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé (Annulation d'un arrêté bancaire et mise en œuvre de nouvelles règles) est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 12 février 2021

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Abrogation d'un arrêté de 2009 applicable en outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2009 est annulé par un nouvel arrêté en 2010, et cette décision s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer.

L'abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2009 susvisé par l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé (Annulation d'un arrêté bancaire et mise en œuvre de nouvelles règles) est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance