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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le 1° de l'article 1er, les articles 2 à 3 de l'arrêté du 4 décembre 2008 (Utilisation de l'épargne des livrets A pour le financement) relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 31 décembre 2009 · Abrogé le 12 février 2021

Le 1° de l'article 1er, les articles 2 à 3 de l'arrêté du 4 décembre 2008 (Utilisation de l'épargne des livrets A pour le financement) relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance