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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 (Modification des règles du livret A) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de son article 5.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 31 décembre 2009 · Abrogé le 12 février 2021

L'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 (Modification des règles du livret A) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de son article 5.

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En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance