Arrêté du 4 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article 1er (Utilisation de l'épargne des livrets A) :

a) Les mots : “et les livrets de développement durable et solidaire” sont supprimés ;

b) En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le 2° n'est pas applicable ;

c) Dans les îles Wallis et Futuna, au 2°, la référence : “au 2° du I” est remplacée par la référence au : “au b du 2° du I” ;

d) Le 3° n'est pas applicable.

2° Au II de l'article 3 (Vérification globale des proportions de financement) :

a) Les mots : “et les livrets de développement durable” sont supprimés ;

b) En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le c n'est pas applicable ;

c) Dans les îles Wallis et Futuna, au c, la référence : “au 2° du I” est remplacée par la référence au : “au b du 2° du I” ;

d) Le d n'est pas applicable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 12 février 2021

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Adaptations réglementaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les adaptations nécessaires pour l'application de certaines règles d'épargne en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article 1er (Utilisation de l'épargne des livrets A) :

a) Les mots : “et les livrets de développement durable et solidaire” sont supprimés ;

b) En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le 2° n'est pas applicable ;

c) Dans les îles Wallis et Futuna, au 2°, la référence : “au 2° du I” est remplacée par la référence au : “au b du 2° du I” ;

d) Le 3° n'est pas applicable.

2° Au II de l'article 3 (Vérification globale des proportions de financement) :

a) Les mots : “et les livrets de développement durable” sont supprimés ;

b) En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le c n'est pas applicable ;

c) Dans les îles Wallis et Futuna, au c, la référence : “au 2° du I” est remplacée par la référence au : “au b du 2° du I” ;

d) Le d n'est pas applicable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance