Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna
Résumé Certains taux d'intérêt s'appliquent dans les territoires d'outre-mer selon les règles établies.
Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée :
1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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