Arrêté du 27 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 (Modification des taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée dans les territoires d'outre-mer) relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée :
1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er (Fixation des taux applicables pour la période du 1er février au 31 juillet 2023) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er (Fixation des taux applicables pour la période du 1er février au 31 juillet 2023) est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna

Résumé. Certains taux d'intérêt s'appliquent dans les territoires d'outre-mer selon les règles établies.

Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 (Modification des taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée dans les territoires d'outre-mer) relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée :
1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er (Fixation des taux applicables pour la période du 1er février au 31 juillet 2023) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er (Fixation des taux applicables pour la période du 1er février au 31 juillet 2023) est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Source : Légifrance