Les établissements de crédit sont autorisés à rémunérer librement les fonds reçus sous l'une des formes suivantes :

a) Comptes à terme et bons de caisse à échéance fixe dont l'échéance est au moins égale à un mois ;

b) Bons à intérêt progressif dans le cas où le remboursement intervient après un mois au moins ;

c) Titres de créances négociables répondant aux conditions prévues par l'arrêté du 16 février 2005 susvisé ;

d) Comptes sur livret ordinaire et livrets jeune.

Toutefois, le taux de rémunération des fonds déposés sur livrets jeune ne pourra être inférieur au taux mentionné au 1° du I de l'article 1er.