Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des taux applicables aux collectivités d'outre-mer
Résumé Les taux de l'article 1er s'appliquent différemment dans certaines îles, surtout pour les livrets A et les îles Wallis et Futuna.
Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Le taux calculé suivant les dispositions du 1° de l'article 1er n'est applicable qu'aux livrets A ;
2° Les taux calculés suivant les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er ne sont pas applicables ;
3° Le taux mentionné au 4° de l'article 1er n'est pas applicable aux îles Wallis et Futuna.
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