Arrêté du 28 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé (Modification des taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée dans les territoires d'outre-mer), les taux mentionnés à l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt pour divers comptes d'épargne) du présent arrêté sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Le taux calculé suivant les dispositions du 1° de l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt pour divers comptes d'épargne) n'est applicable qu'aux livrets A ;
2° Les taux calculés suivant les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt pour divers comptes d'épargne) ne sont pas applicables ;
3° Le taux mentionné au 4° de l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt pour divers comptes d'épargne) n'est pas applicable aux îles Wallis et Futuna.

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Adaptations des taux applicables aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Les taux de l'article 1er s'appliquent différemment dans certaines îles, surtout pour les livrets A et les îles Wallis et Futuna.

Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé (Modification des taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée dans les territoires d'outre-mer), les taux mentionnés à l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt pour divers comptes d'épargne) du présent arrêté sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Le taux calculé suivant les dispositions du 1° de l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt pour divers comptes d'épargne) n'est applicable qu'aux livrets A ;
2° Les taux calculés suivant les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt pour divers comptes d'épargne) ne sont pas applicables ;
3° Le taux mentionné au 4° de l'article 1er (Fixation des taux d'intérêt pour divers comptes d'épargne) n'est pas applicable aux îles Wallis et Futuna.

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