Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2021 - art. 4 (V)
Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 12 février 2021
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du Trésor
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.