Arrêté du 29 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 12 février 2021

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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général du Trésor doit s'en occuper.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance