JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 2

Article 2

Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, le présent arrêté est applicable sous les réserves suivantes :
1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


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Version 1

Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, le présent arrêté est applicable sous les réserves suivantes :

1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1

er

sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1

er

est applicable dans les îles Wallis et Futuna.