Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une sous-direction à la DRH
Résumé. La direction des ressources humaines ajoute une sous-direction pour l'accompagnement du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 9