Arrêté du 27 août 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 9

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Ajout d'une sous-direction à la DRH

Résumé. La direction des ressources humaines ajoute une sous-direction pour l'accompagnement du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 9

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