Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure de la direction des systèmes d'information
Résumé. L'article modifie la structure de la direction des systèmes d'information et de communication en ajoutant une mission centrale d'exploitation ministérielle et en corrigeant le terme 'soutien'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 17