Arrêté du 27 août 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure de la direction des systèmes d'information

Résumé. L'article modifie la structure de la direction des systèmes d'information et de communication en ajoutant une mission centrale d'exploitation ministérielle et en corrigeant le terme 'soutien'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 17

Historique des versions

Source : Légifrance