Arrêté du 27 août 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 7

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Modification des missions de la sous-direction de l'administration territoriale

Résumé. La sous-direction de l'administration territoriale gère les préfectures et sous-préfectures, met en œuvre leur modernisation, et coordonne les programmes d'aides de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 7

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