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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'administration territoriale
Résumé. La sous-direction de l'administration territoriale gère les préfectures et sous-préfectures, met en œuvre leur modernisation, et coordonne les programmes d'aides de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 7