Arrêté du 27 août 2010

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 23

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Modification des missions de la direction de la prospective et de la planification

Résumé. La direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière d'anticipation des menaces et de coordination des services.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 23

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