Arrêté du 27 août 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 11

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Modification des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation

Résumé. La sous-direction du recrutement et de la formation gère le recrutement des personnels du secrétariat général, sauf pour certains corps, et s'occupe de leur formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 11

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