Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Résumé. La sous-direction du recrutement et de la formation gère le recrutement des personnels du secrétariat général, sauf pour certains corps, et s'occupe de leur formation professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 11