Arrêté du 27 août 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004

Section V. Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale

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Modification des règles de planification de sécurité nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la direction chargée de prévoir et planifier la sécurité du pays.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004

Section V. Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale

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