Arrêté du 27 août 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004

Section VI : Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale

Art. 24

Art. 24-1

Art. 25

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Suppression des articles sur la délégation à la prospective

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les missions et le fonctionnement de la délégation à la prospective et à la stratégie.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004

Section VI : Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale

Art. 24

Art. 24-1

Art. 25

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