Arrêté du 27 août 2010

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. La sous-direction de l'action sociale coordonne et met en œuvre les politiques sociales pour le personnel du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance