Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'action sociale
Résumé. La sous-direction de l'action sociale coordonne et met en œuvre les politiques sociales pour le personnel du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 12