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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions du secrétaire général adjoint
Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est maintenant secondé par un directeur de la modernisation et de l'action territoriale, qui l'assiste dans ses missions et dispose d'un cabinet.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 janvier 2004 article 1 (Modification d'un arrêté existant)