Arrêté du 27 août 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004 article 1 (Modification d'un arrêté existant)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions du secrétaire général adjoint

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est maintenant secondé par un directeur de la modernisation et de l'action territoriale, qui l'assiste dans ses missions et dispose d'un cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004 article 1 (Modification d'un arrêté existant)

Historique des versions

Source : Légifrance