En vigueur depuis le 1 septembre 2010
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Modification d'un arrêté existant
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté) à 15 (Ajout d'une autorité hiérarchique pour la délégation aux affaires internationales) du présent arrêté.