Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté) à 15 (Ajout d'une autorité hiérarchique pour la délégation aux affaires internationales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour ses règles.

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté) à 15 (Ajout d'une autorité hiérarchique pour la délégation aux affaires internationales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance