Arrêté du 27 août 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004 article 4 (Modification des attributions du secrétaire général)

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. L'arrêté modifie les activités dirigées par le secrétaire général en ajoutant des missions et en réorganisant les délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004 article 4 (Modification des attributions du secrétaire général)

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