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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général
Résumé. L'arrêté modifie les activités dirigées par le secrétaire général en ajoutant des missions et en réorganisant les délégations.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 janvier 2004 article 4 (Modification des attributions du secrétaire général)