Arrêté du 27 août 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 22-1

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Création de la mission centrale d'exploitation ministérielle

Résumé. La mission centrale d'exploitation ministérielle coordonne les centres informatiques et mutualise leurs systèmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 22-1
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 22-1

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