Arrêté du 27 août 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un autre arrêté de 2004 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004

Historique des versions

Source : Légifrance