Arrêté du 27 août 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 18

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Modification des missions du service de la gouvernance des systèmes d'information

Résumé. Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication définit les orientations stratégiques et contrôle leur mise en œuvre pour le ministère de l'intérieur, tout en formalisant les relations avec les autres directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 18

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