Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du service de la gouvernance des systèmes d'information
Résumé. Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication définit les orientations stratégiques et contrôle leur mise en œuvre pour le ministère de l'intérieur, tout en formalisant les relations avec les autres directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 18