JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Article 21

Article 21

L'arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes est abrogé sous réserve des dispositions de l'article 20 du présent arrêté.


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L'arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes est abrogé sous réserve des dispositions de l'article 20 du présent arrêté.