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Créé le 27 septembre 2013
Les conseils de perfectionnement, d'instruction, de discipline et d'enquête en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont maintenus et restent compétents pour connaître des questions relevant de leurs attributions jusqu'à la constitution des nouveaux conseils, qui interviendra au plus tard le 1er septembre 2013.
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Créé le 27 septembre 2013
Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur à compter de la première rentrée consécutive à l'entrée en vigueur du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 susvisé, sous réserve des dispositions de l'article 20 du présent arrêté.
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Créé le 27 septembre 2013
Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes restent en vigueur pour la fin du cycle de formation des élèves administrateurs et des administrateurs stagiaires des affaires maritimes admis en formation ou en scolarité antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1546 susvisé, ainsi que pour la fin du cycle de formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2011Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Conseil de perfectionnement, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS, DES STAGIAIRES ET DES OFFICIERS ÉLÈVES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
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30 abrogés
Créé le 27 septembre 2013
L'inspecteur général des affaires maritimes, le directeur des affaires maritimes et le directeur de l'Ecole d'administration des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2013