Arrêté du 26 août 2013

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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Transition vers de nouvelles règles scolaires

Résumé. Ce chapitre explique comment les anciennes règles scolaires vont être remplacées par les nouvelles.

En vigueur depuis le 27 septembre 2013

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Maintien des conseils scolaires existants

Résumé. Les conseils scolaires existants restent en place jusqu'à la création de nouveaux conseils d'ici le 1er septembre 2013.

Les conseils de perfectionnement, d'instruction, de discipline et d'enquête en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont maintenus et restent compétents pour connaître des questions relevant de leurs attributions jusqu'à la constitution des nouveaux conseils, qui interviendra au plus tard le 1er septembre 2013.

En vigueur depuis le 27 septembre 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les écoles militaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les écoles militaires des affaires maritimes commenceront à s'appliquer après la première rentrée scolaire suivant le décret de décembre 2012, sauf pour ceux déjà en formation.

Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur à compter de la première rentrée consécutive à l'entrée en vigueur du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) susvisé, sous réserve des dispositions de l'article 20 (Maintien des règles anciennes pour certaines formations militaires) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 septembre 2013

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Maintien des règles anciennes pour certaines formations militaires

Résumé. L'article précise que les règles de l'arrêté de 2011 continuent de s'appliquer pour les élèves en formation avant le décret de 2012.

Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes restent en vigueur pour la fin du cycle de formation des élèves administrateurs et des administrateurs stagiaires des affaires maritimes admis en formation ou en scolarité antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1546 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) susvisé, ainsi que pour la fin du cycle de formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

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Suppression de règles sur la formation dans les écoles militaires des affaires maritimes

Résumé. L'arrêté du 26 août 2013 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 7 décembre 2011 concernant l'organisation et la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2011Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMESArrêté du 7 décembre 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales : Organisation des écoles militaires des affaires maritimesArrêté du 7 décembre 2011Art. 1 : Formation dans les écoles militaires des affaires maritimes
- Arrêté du 7 décembre 2011
Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Conseil de perfectionnement, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS, DES STAGIAIRES ET DES OFFICIERS ÉLÈVES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

En vigueur depuis le 27 septembre 2013

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

L'inspecteur général des affaires maritimes, le directeur des affaires maritimes et le directeur de l'Ecole d'administration des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2013

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22