Arrêté du 7 décembre 2011

Article 11

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Article 11

Lorsque l'élève officier, le stagiaire ou l'officier élève n'a pas validé un cycle de formation ou n'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité d'un semestre de formation ou participé à l'intégralité des épreuves comptant pour le classement de fin scolarité, sa situation est examinée par le conseil d'instruction.
La mesure de redoublement de l'année scolaire en cours peut être prononcée, si l'intéressé est susceptible de recouvrer une aptitude physique suffisante et s'il n'a pas déjà bénéficié d'une mesure de redoublement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Règles pour les élèves officiers en difficulté

Résumé. Si un élève officier ne réussit pas sa formation ou ne peut pas la suivre entièrement pour des raisons de santé, un conseil examine sa situation et peut décider qu'il redouble, s'il a une chance de se rétablir et n'a pas déjà redoublé.

Lorsque l'élève officier, le stagiaire ou l'officier élève n'a pas validé un cycle de formation ou n'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité d'un semestre de formation ou participé à l'intégralité des épreuves comptant pour le classement de fin scolarité, sa situation est examinée par le conseil d'instruction.
La mesure de redoublement de l'année scolaire en cours peut être prononcée, si l'intéressé est susceptible de recouvrer une aptitude physique suffisante et s'il n'a pas déjà bénéficié d'une mesure de redoublement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance