JORF n° 0224 du 26 septembre 2013

Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation

Arrêté du 19 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 19 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

Rapport relatif au décret n° 2013-855 du 24 septembre 2013 portant virement de crédits

Décret n° 2013-855 du 24 septembre 2013 portant virement de crédits

Arrêté du 24 septembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 24 septembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 24 septembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Oct 2013 »

Arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite anticipée - assurés handicapés »

Arrêté du 20 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration des affaires sociales

Décision du 16 juillet 2013 portant autorisation d'un programme d'apprentissage

Décision du 22 août 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe

Décision du 24 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

Arrêté du 17 septembre 2013 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle du corps des officiers de port adjoints dans les grands ports maritimes, les ports décentralisés et le port d'intérêt national de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Indre-et-Loire (zone de protection spéciale)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 piémont vosgien (zone de protection spéciale)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone de protection spéciale)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 entrecôtes du Milieu-Malvaux (zone de protection spéciale)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone de protection spéciale)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

Décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'Etat des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité

Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire

Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Décision du 23 septembre 2013 modifiant la décision du 7 mai 2013 portant délégation de signature (direction du service national)

Décision du 23 septembre 2013 modifiant la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (direction centrale du service des essences des armées)

Arrêté du 2 septembre 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique

Décision du 19 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 10 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 24 septembre 2013 portant nomination d'un consul général de France à Karachi - M. DALL'ORSO (François)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination des membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination et renouvellement d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 septembre 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation d'un secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant suppression d'un office de notaire et nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 13 septembre 2013 portant admission à la retraite

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 18 septembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décision du 13 septembre 2013 portant exclusion de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 17 septembre 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)