Arrêté du 7 décembre 2011

Article 9

Créé le 1 janvier 2012

Les modalités d'organisation des enseignements des cycles de formation et de la période d'application, les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués sont fixés par le règlement général de la scolarité mentionné à l'article 2.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012