Arrêté du 7 décembre 2011

Article 9

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Article 9

Les modalités d'organisation des enseignements des cycles de formation et de la période d'application, les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués sont fixés par le règlement général de la scolarité mentionné à l'article 2 (Direction des écoles maritimes).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Règles de formation et d'examens pour les élèves officiers

Résumé. Les règles pour les cours et les examens des élèves officiers sont définies dans un règlement général.

Les modalités d'organisation des enseignements des cycles de formation et de la période d'application, les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués sont fixés par le règlement général de la scolarité mentionné à l'article 2 (Direction des écoles maritimes).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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