Arrêté du 26 août 2013

Article 20

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Article 20

Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes restent en vigueur pour la fin du cycle de formation des élèves administrateurs et des administrateurs stagiaires des affaires maritimes admis en formation ou en scolarité antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1546 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) susvisé, ainsi que pour la fin du cycle de formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2013

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Maintien des règles anciennes pour certaines formations militaires

Résumé. L'article précise que les règles de l'arrêté de 2011 continuent de s'appliquer pour les élèves en formation avant le décret de 2012.

Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes restent en vigueur pour la fin du cycle de formation des élèves administrateurs et des administrateurs stagiaires des affaires maritimes admis en formation ou en scolarité antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1546 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) susvisé, ainsi que pour la fin du cycle de formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

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