Arrêté du 7 décembre 2011

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS, DES STAGIAIRES ET DES OFFICIERS ÉLÈVES

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Règles de formation des élèves officiers

Résumé. Les règles de formation des élèves officiers, y compris les cours, les examens et les stages en mer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Règles de formation et d'examens pour les élèves officiers

Résumé. Les règles pour les cours et les examens des élèves officiers sont définies dans un règlement général.

Les modalités d'organisation des enseignements des cycles de formation et de la période d'application, les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués sont fixés par le règlement général de la scolarité mentionné à l'article 2 (Direction des écoles maritimes).

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Autorité des élèves officiers pendant les stages d'embarquement

Résumé. Pendant les stages en mer, les élèves officiers sont sous l'autorité du capitaine du navire.

Au cours des stages d'embarquements, les élèves sont placés sous l'autorité du capitaine du navire sur lequel ils sont embarqués.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Règles pour les élèves officiers en difficulté

Résumé. Si un élève officier ne réussit pas sa formation ou ne peut pas la suivre entièrement pour des raisons de santé, un conseil examine sa situation et peut décider qu'il redouble, s'il a une chance de se rétablir et n'a pas déjà redoublé.

Lorsque l'élève officier, le stagiaire ou l'officier élève n'a pas validé un cycle de formation ou n'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité d'un semestre de formation ou participé à l'intégralité des épreuves comptant pour le classement de fin scolarité, sa situation est examinée par le conseil d'instruction.
La mesure de redoublement de l'année scolaire en cours peut être prononcée, si l'intéressé est susceptible de recouvrer une aptitude physique suffisante et s'il n'a pas déjà bénéficié d'une mesure de redoublement.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS, DES STAGIAIRES ET DES OFFICIERS ÉLÈVES
Article 9
Article 10
Article 11