Arrêté du 7 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les écoles sont conjointement dirigées par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.
Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
Il propose le règlement général de la scolarité des élèves officiers et officiers stagiaires à l'inspecteur général des affaires maritimes.
Il arrête le contenu et le calendrier des différents cycles annuels de formation.
Il fixe le régime des permissions dans le cadre des cycles annuels de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction et organisation des écoles militaires des affaires maritimes

Résumé. Un officier supérieur dirige les écoles militaires des affaires maritimes et organise leur formation.

Les écoles sont conjointement dirigées par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.
Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
Il propose le règlement général de la scolarité des élèves officiers et officiers stagiaires à l'inspecteur général des affaires maritimes.
Il arrête le contenu et le calendrier des différents cycles annuels de formation.
Il fixe le régime des permissions dans le cadre des cycles annuels de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance