Arrêté du 7 décembre 2011

Article 21

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Article 21

L'arrêté du 8 juillet 1977, modifié par l'arrêté du 28 mars 1984, portant organisation et fonctionnement de l'école d'administration des affaires maritimes et l'arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Suppression d'anciens arrêtés sur l'école d'administration des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2011 supprime deux anciens arrêtés concernant l'école d'administration des affaires maritimes et la formation des officiers, à partir du 1er janvier 2012.

L'arrêté du 8 juillet 1977, modifié par l'arrêté du 28 mars 1984, portant organisation et fonctionnement de l'école d'administration des affaires maritimes et l'arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance