La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie IV portant statut général des militaires ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 8 et R.* 8 ;

Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;

Vu le décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 28 août 2007 fixant, pour les militaires en service au ministère chargé de la mer, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale, dénommé école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.

Arrête :

Arrêté du 26 août 2013 article 20 : Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes restent en vigueur pour la fin du cycle de formation des élèves administrateurs et des administrateurs stagiaires des affaires maritimes admis en formation ou en scolarité antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1546 susvisé, ainsi que pour la fin du cycle de formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

Fait le 7 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

L'inspecteur général

des affaires maritimes,

B. Baraduc