Arrêté du 7 décembre 2011

TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES

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Formation dans les écoles militaires des affaires maritimes

Résumé. Les écoles militaires des affaires maritimes forment les futurs administrateurs et officiers avec une éducation morale, professionnelle et militaire.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conseil de perfectionnement