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Arrêté du 7 décembre 2011
TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conseil de perfectionnement