Arrêté du 7 décembre 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des officiers maritimes

Résumé. La formation des officiers maritimes dure deux ans et vise à leur apprendre à assurer la sécurité en mer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Formation des officiers maritimes

Résumé. La formation des officiers maritimes vise à leur donner les compétences nécessaires pour assurer la sécurité en mer.

La formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes a pour objectif de donner aux élèves officiers et aux élèves stagiaires, l'instruction militaire, nautique et technique, administrative et opérationnelle nécessaire à l'exercice de leurs fonctions d'encadrement et d'expertise dans le domaine de la sécurité maritime et de leur permettre d'acquérir la qualification d'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes de niveau 4 et la formation théorique de coordonnateur de mission de sauvetage.
Elle a lieu à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer et à l'occasion de stages, visites, voyages d'études et d'embarquements.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Résumé. Les officiers de la marine marchande suivent une formation de deux ans, avec un cycle supplémentaire pour ceux ayant une expérience préalable.

Les officiers recrutés au titre du 1° de l'article 4 (Conditions pour devenir élève officier dans les affaires maritimes) du décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 susvisé suivent deux cycles de formation d'une année chacun.
Les officiers recrutés au titre du 2° de l'article 4 (Conditions pour devenir élève officier dans les affaires maritimes) et de l'article 5 (Concours pour devenir officier dans la marine marchande) du décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 susvisé suivent le deuxième cycle de formation au titre de leur formation initiale, complété d'une formation d'adaptation au premier emploi.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Examen final pour les officiers des affaires maritimes

Résumé. Un examen final avec des épreuves écrites et orales classe les officiers et stagiaires par ordre de mérite pour leur diplôme.

Un examen de fin de scolarité comportant des épreuves écrites et orales est organisé afin de classer les officiers et stagiaires par ordre de mérite.
L'inspecteur général des affaires maritimes préside le jury et en désigne les membres.
Les élèves ayant satisfait aux conditions de scolarité sont nommés dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes dans les conditions prévues par le décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 susvisé et reçoivent un diplôme de fin d'études.
Le classement général de sortie est établi par ordre de mérite pour chaque catégorie d'officiers et de stagiaires. A égalité de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note d'aptitude générale.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES
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Article 18