JORF n°0289 du 14 décembre 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES

Article 16

La formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes a pour objectif de donner aux élèves officiers et aux élèves stagiaires, l'instruction militaire, nautique et technique, administrative et opérationnelle nécessaire à l'exercice de leurs fonctions d'encadrement et d'expertise dans le domaine de la sécurité maritime et de leur permettre d'acquérir la qualification d'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes de niveau 4 et la formation théorique de coordonnateur de mission de sauvetage.
Elle a lieu à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer et à l'occasion de stages, visites, voyages d'études et d'embarquements.

Article 17

Les officiers recrutés au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 susvisé suivent deux cycles de formation d'une année chacun.
Les officiers recrutés au titre du 2° de l'article 4 et de l'article 5 du décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 susvisé suivent le deuxième cycle de formation au titre de leur formation initiale, complété d'une formation d'adaptation au premier emploi.

Article 18

Un examen de fin de scolarité comportant des épreuves écrites et orales est organisé afin de classer les officiers et stagiaires par ordre de mérite.
L'inspecteur général des affaires maritimes préside le jury et en désigne les membres.
Les élèves ayant satisfait aux conditions de scolarité sont nommés dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes dans les conditions prévues par le décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 susvisé et reçoivent un diplôme de fin d'études.
Le classement général de sortie est établi par ordre de mérite pour chaque catégorie d'officiers et de stagiaires. A égalité de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note d'aptitude générale.