Arrêté du 7 décembre 2011

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales et transitoires

Résumé. Ce titre explique comment et quand les nouvelles règles vont remplacer les anciennes, avec des dates précises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Maintien temporaire du conseil de perfectionnement

Résumé. Un ancien conseil continue à fonctionner temporairement jusqu'à la création d'un nouveau conseil d'ici mai 2012.

Jusqu'à la constitution du conseil du perfectionnement prévu au titre Ier, qui intervient au plus tard le 1er mai 2012, le conseil de perfectionnement en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu et est compétent pour connaître les questions relevant de l'article 5 (Rôle du conseil de perfectionnement dans la formation maritime).

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er janvier 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Suppression d'anciens arrêtés sur l'école d'administration des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2011 supprime deux anciens arrêtés concernant l'école d'administration des affaires maritimes et la formation des officiers, à partir du 1er janvier 2012.

L'arrêté du 8 juillet 1977, modifié par l'arrêté du 28 mars 1984, portant organisation et fonctionnement de l'école d'administration des affaires maritimes et l'arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2011 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

L'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22