En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien temporaire du conseil de perfectionnement
Jusqu'à la constitution du conseil du perfectionnement prévu au titre Ier, qui intervient au plus tard le 1er mai 2012, le conseil de perfectionnement en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu et est compétent pour connaître les questions relevant de l'article 5 (Rôle du conseil de perfectionnement dans la formation maritime).
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