Arrêté du 7 décembre 2011

Article 19

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Article 19

Jusqu'à la constitution du conseil du perfectionnement prévu au titre Ier, qui intervient au plus tard le 1er mai 2012, le conseil de perfectionnement en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu et est compétent pour connaître les questions relevant de l'article 5 (Rôle du conseil de perfectionnement dans la formation maritime).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Maintien temporaire du conseil de perfectionnement

Résumé. Un ancien conseil continue à fonctionner temporairement jusqu'à la création d'un nouveau conseil d'ici mai 2012.

Jusqu'à la constitution du conseil du perfectionnement prévu au titre Ier, qui intervient au plus tard le 1er mai 2012, le conseil de perfectionnement en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenu et est compétent pour connaître les questions relevant de l'article 5 (Rôle du conseil de perfectionnement dans la formation maritime).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance