Arrêté du 7 décembre 2011

Article 10

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Article 10

Au cours des stages d'embarquements, les élèves sont placés sous l'autorité du capitaine du navire sur lequel ils sont embarqués.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Autorité des élèves officiers pendant les stages d'embarquement

Résumé. Pendant les stages en mer, les élèves officiers sont sous l'autorité du capitaine du navire.

Au cours des stages d'embarquements, les élèves sont placés sous l'autorité du capitaine du navire sur lequel ils sont embarqués.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance