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Arrêté du 7 décembre 2011

JORF n°0289 du 14 décembre 2011

TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS, DES STAGIAIRES ET DES OFFICIERS ÉLÈVES

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Article 20

Article 20

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.