Article 3
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Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 3 mai 2013
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 19-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Sct. Règles générales > > , Sct. Aéronefs loués coque nue, Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour le compte de l'Etat > > , Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour l'exportation > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Sct. Section 1 : Dispositions générales > > , Art. 9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Sct. Section 2 : Dispositions particulières > >
1 version
3 créés
12 modifiés
4 abrogés
5 cités