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Modification des règles d'immatriculation des aéronefs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des responsabilités pour les registres d'immatriculationArrêté du 3 mai 2013Art. 2 : Identification des aéronefs par immatriculation
→ Version 3 : Précision des sources des indicatifs de stations radioélectriquesArrêté du 3 mai 2013Art. 3 : Marquage des aéronefs
→ Version 2 : Précision des règles d'affichage des marques sur les aéronefs
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'immatriculation des aéronefsArrêté du 3 mai 2013Art. 11 : Conditions d'immatriculation des aéronefs militaires
→ Version 2 : Ajout de conditions spécifiques pour l'immatriculation des aéronefs militairesArrêté du 3 mai 2013Art. 12 : Immatriculation temporaire des aéronefs militaires en production
→ Version 2 : Modification des règles d'immatriculation temporaire des aéronefs militaires
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 19-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Sct. Règles générales , Sct. Aéronefs loués coque nue, Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour le compte de l'Etat , Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour l'exportation
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Sct. Section 2 : Dispositions particulières