Arrêté du 25 octobre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 19-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Sct. Règles générales , Sct. Aéronefs loués coque nue, Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour le compte de l'Etat , Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour l'exportation

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Sct. Section 2 : Dispositions particulières

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Modification des règles d'immatriculation des aéronefs

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'immatriculation et d'utilisation des aéronefs militaires et étatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Sct. Règles généralesArrêté du 3 mai 2013Sct. Aéronefs loués coque nueArrêté du 3 mai 2013Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour le compte de l'Etat
- Arrêté du 3 mai 2013
Sct. Règles générales , Sct. Aéronefs loués coque nue, Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour le compte de l'Etat , Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour l'exportation

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Sct. Section 1 : Dispositions généralesArrêté du 3 mai 2013Art. 9 : Immatriculation des aéronefs militaires
→ Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Sct. Section 2 : Dispositions particulières
- Arrêté du 3 mai 2013
Sct. Section 2 : Dispositions particulières

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