Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 3 mai 2013
Résumé. Cet article change des règles, en en ajoute et en supprime d'autres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 2 → Version 3Arrêté du 3 mai 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 6 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. Annexe 1 → Version 3Arrêté du 3 mai 2013Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 10 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 11 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 12 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 19-1 → Version 1
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 19-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Sct. Règles généralesArrêté du 3 mai 2013Sct. Aéronefs loués coque nueArrêté du 3 mai 2013Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour le compte de l'EtatArrêté du 3 mai 2013Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour l'exportation
- Arrêté du 3 mai 2013Sct. Règles générales , Sct. Aéronefs loués coque nue, Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour le compte de l'Etat , Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour l'exportation
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Sct. Section 1 : Dispositions généralesArrêté du 3 mai 2013Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Sct. Section 2 : Dispositions particulières
- Arrêté du 3 mai 2013Sct. Section 2 : Dispositions particulières