Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les vols d'aéronefs militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des définitions techniquesArrêté du 3 mai 2013Art. 8 : Approbation pour marchés publics de conception ou réparation
→ Version 3 : Extension des marchés publics concernés par l'approbation de réparationArrêté du 3 mai 2013Art. 10 : Certificats et approbations pour l'aviation civile
→ Version 3 : Ajout des certificats de réparation comme preuve de conformité
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 35, Art. 36, Art. 44, Sct. Certificat d'équipement, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 51, Art. 54, Art. 56, Art. 70, Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 72-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 49-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 9