Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans l'arrêté du 3 mai 2013
Résumé Un arrêté a changé certains articles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 35, Art. 36, Art. 44, Sct. Certificat d'équipement, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 51, Art. 54, Art. 56, Art. 70, Art. Annexe 1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 72-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 49-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 9 > >
1 version
2 créés
21 modifiés
1 abrogé
1 cité