Arrêté du 25 octobre 2022

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 11-1

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Modification des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire

Résumé. L'article modifie les responsabilités de la direction de la circulation aérienne militaire, notamment en changeant les articles du code des postes et des communications électroniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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