Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 11-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles d'utilisation des aéronefs militaires
Arrêté du 25 octobre 2022 · art. 1
Modification des règles d'immatriculation des aéronefs
Arrêté du 25 octobre 2022 · art. 3
Rôles et responsabilités de la direction de la circulation aérienne militaire
Arrêté du 3 mai 2013 · art. 11-1 (M)
Rôle de la direction de la navigabilité dans la sécurité aéronautique
Arrêté du 3 mai 2013 · art. 6-1 (Ab)