Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'arrêté relatif à la direction de la sécurité aéronautique d'État
Résumé Un arrêté a été modifié pour supprimer une section et changer des numéros dans une autre section.
L'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 6-1 est abrogé ;
2° Au troisième alinéa de l'article 11-1, les références : « R. * 24 et R. * 30 » sont remplacées par la référence : « R. 26 ».
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