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Arrêté du 3 mai 2013

fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

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Certification et sécurité des aéronefs

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2013 explique comment obtenir et maintenir des certificats de sécurité pour les aéronefs, en suivant des règles strictes pour les inspections, les modifications et la navigabilité.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État) relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, notamment ses articles 9 (Conditions d'immatriculation des aéronefs militaires) et 13 (Documents pour les aéronefs militaires) ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1999 portant création d'un manuel opérations pour l'exercice des activités aériennes d'essais et de réceptions ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile,

Arrêtent :

Fait le 3 mai 2013.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Arrêté du 3 mai 2013
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Certification de type
Chapitre III : Modifications
Chapitre IV : Certificat de type supplémentaire
Chapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs
Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol
Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité
Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la production
Chapitre IX : Dispositions finales et transitoires
Annexes