Arrêté du 3 mai 2013

Article 2

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Article 2

Lors de l'inscription sur un registre d'immatriculation, un groupe de cinq lettres, représentant les marques de nationalité et d'immatriculation, est attribué à chaque aéronef.

La marque de nationalité est représentée par la lettre majuscule " F ". Elle précède la marque d'immatriculation.

La marque d'immatriculation comprend un groupe de quatre lettres. Elle est séparée de la marque de nationalité par un tiret.

Les groupes de lettres sont choisis parmi les séries d'indicatifs de stations radioélectriques d'aéronefs attribuées aux autorités d'emploi et à l'autorité technique. L'annexe 1 du présent arrêté précise la répartition de ces séries d'indicatifs de stations radioélectriques pour les immatriculations.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 31 octobre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des aéronefs par immatriculation

Résumé. Chaque avion français reçoit un code de cinq lettres, commençant par un F, pour l'identifier.

Lors de l'inscription sur un registre d'immatriculation, un groupe de cinq lettres, représentant les marques de nationalité et d'immatriculation, est attribué à chaque aéronef.

La marque de nationalité est représentée par la lettre majuscule " F ". Elle précède la marque d'immatriculation.

La marque d'immatriculation comprend un groupe de quatre lettres. Elle est séparée de la marque de nationalité par un tiret.

Les groupes de lettres sont choisis parmi les séries d'indicatifs de stations radioélectriques d'aéronefs attribuées aux autorités d'emploi et à l'autorité technique. L'annexe 1 du présent arrêté précise la répartition de ces séries d'indicatifs de stations radioélectriques pour les immatriculations.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Modifié parArrêté du 25 octobre 2022art. 3 : Modification des règles d'immatriculation des aéronefs

En résumé. La modification précise désormais que les groupes de lettres sont choisis parmi les séries d'indicatifs de stations radioélectriques attribuées aux autorités d'emploi et à l'autorité technique, remplaçant la référence à l'article 3 du décret susvisé.

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au dimanche 30 octobre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 26 décembre 2014art. 13 : Modification des règles d'immatriculation des aéronefs

En résumé. La marque de nationalité des aéronefs passe de «F» à +F+ et un tiret est ajouté pour séparer la marque de nationalité de l'immatriculation.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance